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Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 26/08/2026

La présente Politique de protection des données s'applique au site internet www.chassibienmi.be (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par Valentin Monnom, dont le siège social est situé à Rue du Gay 13, 5070 – Fosses-la-Ville, email : chassibienmi@hotmail.com, téléphone : +32 491 88 63 03 (ci-après « nous »).

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et au traitement transparent de vos données personnelles, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données

1. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter :

Données d'identification et de contact

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

Données liées à votre demande

• Informations transmises via le formulaire de contact

• Contenu des échanges (emails, rendez-vous)

Données techniques

• Adresse IP

• Données liées à la vérification anti-spam de notre formulaire de contact (Google reCAPTCHA) (voir Politique de cookies)

Nous ne collectons jamais plus de données que nécessaire.

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

• Répondre à vos demandes (formulaire de contact, demande de devis)
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Exécuter nos prestations (vente et pose de menuiserie, services liés)
Base légale : exécution du contrat

• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

• Protéger notre site contre les soumissions automatisées (spam, robots — formulaire de contact, Google reCAPTCHA)
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Vous envoyer des communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — retirable à tout moment

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données clients : durée du contrat + 5 ans

• Données comptables : 7 années fiscales complètes

• Demandes sans suite : maximum 12 mois

• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

• à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils informatiques)

• à Google LLC, agissant en tant que sous-traitant pour la vérification anti-spam (reCAPTCHA). Depuis le 2 avril 2026, Google agit en qualité de sous-traitant — et non plus de responsable du traitement — pour ce service.

• si la loi nous y oblige

Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et le RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains outils que nous utilisons (notamment Google reCAPTCHA) impliquent un transfert de données vers les serveurs de Google LLC, situés aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté par la Commission européenne en 2023 à la suite de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que, le cas échéant, par des clauses contractuelles types.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès

• droit de rectification

• droit d'effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d'opposition

• droit à la portabilité

• droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : chassibienmi@hotmail.com

Adresse : Rue du Gay 13, 5070 – Fosses-la-Ville

Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de rester conformes à la législation ou d'adapter son contenu à l'évolution de nos services.

La version la plus récente est toujours disponible sur notre Site.

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